Version du 03 Mars 2023
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées « CGUV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société ALANTAYA, société de droit français dont le siège social est situé 70 rue Jean Doucet 16470 St Michel (ci-après désignée « DIETIS ») et ses clients (ci-après « le Client »).
Elles prévalent sur les éventuelles conditions générales d'achat du Client et plus généralement sur tout document émis par le Client.
DIETIS assure, par l’intermédiaire de son Site, accessible à l’adresse https://dietis.fr et de son standard téléphonique, un ensemble de prestations de Services en lien avec la santé et la diététique. Le Client peut également être mis en relation avec des professionnels de la diététique.
L’inscription sur le Site, l’utilisation des Services ainsi que la confirmation de la Commande sur le Site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV, ainsi que la Politique de confidentialité du Site.
Dès lors en créant un Compte, le Client reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des CGUV ainsi que de la Politique de confidentialité du Site.
A défaut d’adhésion et d’acceptation sans réserve du Client de l’intégralité des dispositions des présentes CGUV, aucune Commande ne pourra être passée.
Toute Commande effectuée par un Client est réputée ne pas entrer dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
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DEFINITIONS
« Abonné » désigne tout Utilisateur du Site ayant souscrit un Abonnement.
« Abonnement » : désigne les abonnements proposés par DIETIS sur son Site permettant à l’Abonné de bénéficier de certains services.
« Algorithme » : désigne l’algorithme développé par la société ALANTAYA pour la génération de menus en fonction du Profil renseigné par l’Abonné au profit du Site.
« Client » : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ainsi que toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles, ayant créé un Compte et accepté les présentes CGUV.
« Commande » : désigne les Services commandés par le Client.
« Consultation » : désigne le service payant de télésoin proposé par DIETIS sur son Site.
« Compte » : désigne le compte créé par le Client via le Site et lui donnant accès à son espace client personnel sur lequel sont enregistrés ses informations, ses documents et le détail de ses Consultations.
« Diététicien(ne) » : désigne les diététiciens salariés de DIETIS et titulaires des diplômes requis pour exercer cette profession.
« Données à caractère personnel » : désigne toute information relative à une personne physique qui permet de l’identifier directement ou indirectement.
« Messagerie » : désigne le service de messagerie sécurisée, dans un environnement HDS (Hébergeur de données de santé) en ligne permettant à l’Utilisateur d’échanger par écrit avec un Diététicien.
« Profil » : désigne l’ensemble des informations transmises par l’Abonné aux services, telles que notamment l’âge, le poids, l’activité physique, les pathologies et les préférences alimentaires, utilisées par l’Algorithme pour générer des menus.
« Service » : désigne l’ensemble des services proposés par DIETIS sur son Site.
« Site » : désigne le site internet sur lequel sont proposés les Services de DIETIS, accessible à l’adresse http://dietis.fr.
« Utilisateur » : désigne tout utilisateur du Site qu’il soit Client ou non.
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OBJET
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Services proposés par DIETIS au Client. Elles sont portées à la connaissance du Client lors de la création de son Compte. Les CGUV sont librement accessibles à tout Utilisateur sur le Site. Elles sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site et dès leur communication par le Standard téléphonique et sont opposables au Client dès leur acceptation. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, écrite et expresse. DIETIS se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGUV dont la dernière version sera mise à disposition du Client sur le Site. Il appartient au Client de les consulter et de les accepter avant toute inscription sur le Site.
DIETIS mettra à disposition du Client la dernière version des CUGV sur le Site et lui fournira une copie de cette version si le Client lui en fait la demande.
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INSCRIPTION AUX SERVICES
3.1 Territorialité
Les services proposés par le Site sont destinés aux personnes résidant en France et dans les départements, régions et collectivités d’Outre-Mer.Les informations contenues sur le Site pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France dès lors que la réglementation et les pratiques médicales peuvent être différentes.En cas d’Abonnement souscrit en dehors des territoires susvisés, DIETIS ne sera pas soumise aux obligations prévues dans le cadre des présentes CGUV et ne pourra donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage subi par le l’Utilisateur.
3.2. Âge minimum et capacité de contracter
Pour créer un Compte sur le Site, l’Utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi.L’Utilisateur doit avoir la capacité de contracter et ne pas être protégé au sens de l’article 425 et suivant du Code civil, c’est-à-dire ne pas faire l’objet d’une protection juridique.
Ouverture de compte
La simple navigation sur le Site ne requiert de la part de l’Utilisateur aucune identification auprès de DIETIS sur le Site.En revanche, pour utiliser les Services proposés sur le Site et notamment accéder à l’Algorithme, l’Utilisateur doit se créer et entretenir un Compte.Pour enregistrer un Compte, l’Utilisateur devra soumettre à DIETIS certaines informations à caractère personnel telles que son nom, son adresse, son âge et son adresse e-mail ainsi que son poids, sa taille, son régime alimentaire, son activité quotidienne et sportive.En utilisant les services de DIETIS, l’Utilisateur accepte que l’information relative à certaines de ses données, notamment des données sensibles soit traitée par DIETIS pour lui fournir les services souscrits.L’Utilisateur accepte de veiller à ce que les informations de son Compte demeurent exactes, complètes et à jour. DIETIS ne sera en aucun cas tenue responsable de toute problématique ou de tout préjudice lié à l’inexactitude ou l’obsolescence des données ainsi communiquées par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de toute l’activité qui se déroule sur son Compte, et accepte de préserver à tout moment la sécurité et le secret de son identifiant et de son mot de passe, lesquels sont strictement personnels.
L’Utilisateur est seul responsable des mesures à mettre en œuvre pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou mot de passe, ou si l’Utilisateur prend connaissance de l’utilisation de son mot de passe par un tiers non autorisé, il doit immédiatement en informer DIETIS à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., afin de révoquer ses codes d’identification et d’en obtenir de nouveaux.
DIETIS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des accès au Site de tiers non autorisés permis par l’utilisation illicite des identifiant et mot de passe de l’Utilisateur.
Sauf autorisation écrite par DIETIS, un Utilisateur ne peut posséder qu’un seul Compte.
L’Utilisateur a la possibilité de modifier son mot de passe et ce, dès sa première connexion sur le Site. Lors des connexions ultérieures, l’Utilisateur pourra ainsi saisir les identifiants et mots de passe qu’il aura choisis.
Pour des raisons de sécurité, DIETIS recommande à l’Utilisateur de modifier régulièrement son mot de passe.
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CONFIGURATION REQUISE – SECURITE
4.1. Pour pouvoir accéder au Site et aux Services, l’Utilisateur doit :
− Disposer d’un accès Internet (coût d’accès supporté par l’Utilisateur) ;
− Disposer d’un navigateur web : Internet Explorer version 9, Firefox, Chrome, Safari ou Opéra à jour de leurs mises à jour ;
− Activer l’exécution des JavaScript et l’enregistrement des cookies : la désactivation de ces fonctions peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Ces configurations techniques minimales sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
L’Utilisateur est seul responsable de la compatibilité entre son équipement et le Site.
4.2. DIETIS ne garantit pas l’absence d’erreur, de dysfonctionnement, de virus ou de toutes autres causes susceptibles d’altérer, de détériorer et/ou de détruire les fichiers et équipements de l’Utilisateur.
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DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
5.1 Droits et obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur accepte d’être mis en relation avec DIETIS au travers de divers moyens de communication en fonction des données que l’Utilisateur aura accepté de communiquer (courrier, e-mail, numéro de téléphone, etc.).
L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire des Services de DIETIS à tout moment.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage normal de ces Services et à faire preuve de courtoisie dans ses échanges avec DIETIS et les professionnels du Site, par téléphone, via la messagerie ainsi que par tout autre moyen.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de DIETIS par internet et de disposer d’un accès internet, dans les conditions définies à l’article 4.1 des présentes CGUV.
Les coûts de communications téléphoniques rendant accessible la connexion au réseau internet ainsi qu’au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur accepte les règles d’utilisation du Site et des Services proposés par DIETIS, notamment dans ses échanges avec le(s) Diététicien(ne)s.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier que ses propos et le contenu qu’il publie sur son Profil sont conformes aux lois et règlementations applicables, notamment en matière de diffamation, contrefaçon, atteinte au droit à l’image, à la voix et à la vie privée, de protection des données personnelles et de toutes autres règles applicables.
L’Utilisateur s’engage, y compris dans le cadre de ses échanges avec le(s) Diététicien(ne)s, notamment à ne pas diffuser, télécharger ou reproduire de contenu illégal, offensant, inapproprié, nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, haineux et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
L’Utilisateur reconnait qu’il lui est également interdit de nuire aux Services DIETIS, de porter atteinte à la sécurité du Site en les modifiant, les adaptant ou les piratant.
Il est également interdit à l’Utilisateur d’usurper l’identité d’autrui ou de fournir des informations erronées sur son identité.
Il est également interdit à l’Utilisateur de créer, envoyer et/ou soumettre un e-mail non sollicité à des Utilisateurs du site ou des Services.
Il est interdit à l’Utilisateur d’insérer dans son Profil et de toute autre manière des hyperliens ou liens hypertexte en direction de contenus publiés par des tiers s’il n’a pas la certitude que lesdits contenus tiers respectent les présentes CGUV.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas agir dans un but illégal, illicite ou interdit, de violer les droits d’autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle) et d’enfreindre les lois en vigueur de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur reconnait, consent et accepte que DIETIS pourra, sans préavis ni indemnité, (i) supprimer tout Contenu enfreignant les présentes CGUV et (ii) accéder à, conserver et divulguer des informations relatives au Compte utilisateur et à son Contenu en cas d’obligation légale ou de conviction de bonne foi que lesdits accès, conservation et/ou divulgation sont légitimement nécessaires pour :
− Respecter des obligations légales ;
− Appliquer les présentes CGUV ;
− Répondre à toute réclamation relative à tout contenu enfreignant les droits de tiers ;
− Protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de toute personne.
5.2 Droits et obligations de DIETIS
DIETIS se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Client qui n’accepte pas de se conformer aux présentes CGUV ou qui ne renseigne pas intégralement ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées.
DIETIS se réserve le droit discrétionnaire de retirer certaines informations, de modifier ou encore de refuser à un Utilisateur l’utilisation des Services de DIETIS.
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UTILISATION DU SITE
Dans le cadre de l’utilisation du Site, il est strictement interdit de :
- Utiliser des Services d’une manière frauduleuse ou qui n’est pas loyale ;
- Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d’une manière ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- Collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soient des données personnelles ou non ;
- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs, des Clients ou des tiers ;
- Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soient des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant à la violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlement en vigueur en France ;
- Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soient des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs ;
- Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur.
DIETIS se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par l’Utilisateur.
Le non-respect de l’une des stipulations des présentes CGUV mettra automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services proposés par DIETIS.
6.1 COMPTE CLIENT
L’Utilisateur a la possibilité de créer son Compte à tout moment sur le Site. L’Utilisateur peut également créer un Compte au moment de la Commande.
Afin d’ouvrir un Compte sur le Site, l’Utilisateur fournira certaines informations (civilité, prénom, nom, adresse mail, date de naissance, numéro de téléphone, ainsi que son poids, sa taille, son régime alimentaire, son activité quotidienne et sportive etc.) et devra choisir un mot de passe.
L’Utilisateur recevra une confirmation par courriel de DIETIS contenant l’identifiant (adresse email de l’Utilisateur) et le mot de passe confidentiel.
L’Utilisateur pourra ensuite modifier et renseigner davantage d’informations sur son espace-client.
Le mot de passe de l’Utilisateur est tant confidentiel que personnel et ne doit jamais être communiqué à un tiers. Il est utilisé sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Toute action et/ou connexion et/ou Commande réalisée et/ou passée avec ce mot de passe est réputée être réalisée par l’Utilisateur. En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur doit en aviser DIETIS sans délai, et accomplir la procédure de modification de mot de passe proposée sur le Site.
6.2 DESCRIPTION DES PRESTATIONS PROPOSEES SUR LE SITE
6.3 Dispositions générales
Le Site est à destination des Utilisateurs souhaitant bénéficier d’un accompagnement nutritionnel et diététique via des outils en ligne mis à sa disposition sur le Site et des échanges avec un professionnel de ce secteur.
Les services régis par les présentes CGUV sont ceux figurant sur le Site et qui sont indiqués comme réalisés par DIETIS ou sous son contrôle. Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, DIETIS fera ses meilleurs efforts pour les corriger dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, la responsabilité de DIETIS ne saurait être engagée.
Les services proposés sur le Site n’ont pas vocation à se substituer à une consultation médicale avec le médecin traitant de l’Utilisateur et ne peuvent remplacer le parcours de soin habituel. Ils viennent en complément d’un suivi médical et non en substitution.
En particulier les Services proposés sur le Site sont les suivants :
- Mise à disposition de recettes et menus adaptés au profil de l’Utilisateur, en fonction des renseignements fournis par ce dernier sur ses envies, habitudes alimentaires ou objectifs (article 8.2) ;
- Génération automatique d’une liste de courses correspondant aux recettes et menus proposés et en fonction du nombre de convives renseigné ;
- Livraison des courses au domicile du Client ;
- Mise en relation avec un professionnel, notamment diététicien ;
- Télésoin avec un diététicien
Les offres commerciales sont décrites sur la page tarifs du site.
6.4 Recettes et menus
DIETIS met à disposition de l’Utilisateur la possibilité de recevoir un exemple d’, une semaine entière d’idées de menus équilibrés en fonction de sa pathologie sous forme d’un PDF non-éditable. L’Utilisateur ne peut rien modifier et ne peut rien personnaliser.
S’il le souhaite, il peut opter pour un service de livraison des courses correspondant aux recettes et menus mentionnés dans ce PDF.
S’il le souhaite, il pourra opter pour un service de Consultation payante avec un(e) Diététicienne.
En revanche, l’Utilisateur n’a nullement accès à la plateforme.
Pour accéder à cet exemple de menu il suffit à l’utilisateur, il lui suffit de partager un email à DIETIS (comme il le ferait avec une Newsletter hebdomadaire).
6.5 Recettes
Le Site met à la disposition de tout Utilisateur des recettes élaborées par DIETIS au travers d’une API de Webservice.
Les recettes mises à disposition de l’Utilisateur ne pourront être visualisées, téléchargées ou imprimées que pour ses besoins propres et à titre strictement personnel et ne peuvent être utilisées au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme. Les entreprises ou organismes souhaitant avoir recours à ce Service pour leurs salariés, clients ou autres sont invités à contacter le service commercial de DIETIS à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Toute utilisation publique de ces informations sera faite sous la responsabilité de l’Abonné.
6.6 Menus
L’Utilisateur peut souscrire à un Abonnement payant lui donnant accès au service « Menus » définis ci-après :
- La génération de menus en adéquation avec le Profil renseigné par l’Abonné ;
- Une proposition de recettes liées aux menus proposés grâce à l’Algorithme ;
- L’élaboration de la liste des aliments à acquérir pour réaliser un menu généré par le Site autrement appelée liste de courses ;
- L’évaluation des menus générés par le Site : ces propositions de menus sont accessibles sur le Compte de l’Utilisateur et peuvent être modifiées et/ou complétées par d’autres recettes figurant sur le Site ;
- La possibilité d’enregistrer sur le Site tous les plats et boissons consommés par le carnet alimentaire.
En cas de non-conformité de certains éléments du Profil de l’Abonné aux recommandations des Diététicien(ne)s, la composition des menus générés par l’Algorithme peut être automatiquement réajustée par l’Algorithme afin de rétablir un équilibre. L’Abonné est systématiquement averti de ce réajustement.
Les informations mises à disposition de l’Abonné par l’AlgorithmeALANTAYA ne pourront être visualisées, téléchargées ou imprimées que pour ses besoins propres et à titre strictement personnel et ne peuvent être utilisées au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme. Les entreprises ou organismes souhaitant avoir recours à ce Service pour leurs salariés, clients ou autres sont invités à contacter le service commercial de DIETIS à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Toute utilisation publique de ces informations sera faite sous la responsabilité de l’Abonné.
DIETIS utilise les données et informations fournies par l’Abonné le concernant pour lui proposer des suggestions pertinentes.
DIETIS utilise également ces informations et données pour proposer à l’Abonné des recommandations de contenu et des fonctionnalités pouvant lui être utiles. Par exemple, DIETIS utilise des données et des informations concernant l’Utilisateur pour lui suggérer des recettes et lui recommander des menus. En maintenant les informations de son Profil à jour et exactes, l’Utilisateur aide DIETIS à rendre ses recommandations plus pertinentes.
6.7 Liste de courses
L’Utilisateur bénéficie du Service « Liste de courses » dans le cadre de son Abonnement au Service de menus, défini ci-après :
- La génération d’une liste de courses en adéquation avec les recettes et menus élaborés grâce à l’Algorithme et de la liste d’ingrédients à acquérir, en fonction du nombre de convives ;
- La possibilité d’adapter les quantités et de modifier sa liste de courses
- La liste de courses fait la somme des ingrédients à utiliser pour une semaine en fonction du nombre de convives renseigné.
En complément de ce service, un service de livraison est proposé à l’Utilisateur, dans les conditions prévues à l’article 8.4 ci-après.
6.8 Livraison de courses
∙ Généralités
L’Utilisateur peut bénéficier du service de livraison des courses à domicile selon le processus défini ci-après :
- L’Utilisateur valide ses menus et sa liste de courses sur son Profil ;
- DIETIS émet un bon de commande et un devis qui doit être validé par l’Utilisateur ;
- Si l’Utilisateur valide ce devis, il confirme la commande en procédant au règlement de la somme demandée ;
- DIETIS commande les ingrédients auprès de fournisseurs ;
- La livraison est prise en charge par Chonofresh.
La Livraison de courses n’est disponible qu’en France métropolitaine hors îles métropolitaines et hors Départements d’Outre-Mer.
La Commande n’est réputée conclue qu’à compter de l’envoi par DIETIS d’une confirmation de la commande par email. DIETIS se réserve le droit de ne pas confirmer la Commande d’un Client avec lequel il existe un litige ou qui n’aurait pas réglé une précédente facture.
Les délais et modalités de livraison des courses sont définis à l’article 10 ci-après.
∙ Conformité et disponibilité des produits
Les produits proposés par DIETIS sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur Livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition de son panier et les caractéristiques essentielles du panier conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.
DIETIS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses prix. En conséquence, les produits sont disponibles au prix figurant sur le Site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la Commande, le Client sera informé par mail, et aucun paiement ne sera débité ; si le paiement a déjà été débité, il pourra, à son choix, soit bénéficier d’un avoir d’un montant équivalent à faire valoir sur une prochaine Commande, soit être remboursé.
Certains produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la Livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, DIETIS informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.
∙ Engagements du Client
Les Clients s’engagent à fournir à DIETIS des informations exactes et à jour. Il s'engage notamment à :
− Remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits choisis ;
− Valider sa commande après l’avoir vérifiée, notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l’heure de livraison sélectionnées ;
− Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
− Confirmer sa commande et son règlement.
Le Client s’engage également à être disponible pour réceptionner la Livraison de courses à l’adresse et sur le créneau horaire indiqués lors de sa Commande.
Dans le cas où la Commande n’a pas pu être livrée du fait du Client (absence, informations erronées...), la responsabilité de DIETIS ne pourra être engagée. Le Client aura toutefois la possibilité de reprogrammer sa Livraison après avec contacté DIETIS par mail. Une nouvelle Livraison lui sera alors proposée dans les 24h ouvrées suivant le créneau horaire initialement prévu. Les frais de cette nouvelle Livraison seront à la charge du Client.
Dans le cas où la date de la nouvelle livraison s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à DIETIS à titre d’indemnité.
∙ Clause de réserve de propriété
DIETIS se réserve la propriété des produits jusqu’au complet paiement du prix facturé.
1.1 Mise en relation avec un Diététicien
L’Utilisateur bénéficie, dans le cadre des abonnements avec accompagnement, de la mise en relation avec un Diététicien via la Messagerie, dans les conditions définies ci-après :
- L’Utilisateur a accès à la Messagerie via son Profil ;
- En accédant à la Messagerie, l’Utilisateur est mis en relation avec un Diététicien dans le cadre du suivi diététique ;
- L’Utilisateur a la possibilité d’envoyer des documents le concernant visibles uniquement par lui et son Diététicien référent sur le Site ;
- L’Utilisateur a la possibilité de poser des questions au Diététicien sur son suivi diététique ;
- La Messagerie permet à l’Utilisateur de recevoir des encouragements de la part de son Diététicien référent.
1.2 Télésoin
L’Utilisateur peut souscrire à un Abonnement lui permettant de bénéficier de Consultations, ponctuelles ou régulières, dans le cadre d’un suivi diététique.
Ces Consultations sont réalisées en visioconférence ou par téléphone.
L’Utilisateur peut prendre rendez-vous pour une Consultation directement sur le Site ou par téléphone avec le/la Diététicien(ne) lors d’une Consultation.
Les consultations annulées moins de 48h avant la réalisation de la prestation sont réputées acquises. Une nouvelle consultation devra être achetée achetée.
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ABONNEMENT
7.1 Souscription et durée de l’Abonnement
L’Abonnement permet au Client de bénéficier des Services proposés par DIETIS.
La souscription à l’Abonnement s’effectue uniquement sur le Site et nécessite obligatoirement l’acceptation, par le Client, des présentes CGV, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.
Tout Abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie.
En souscrivant un Abonnement, le Client accepte le prélèvement du prix de l’Abonnement, dont le montant est défini au moment de la passation de la Commande aux dates anniversaire de la prise de commande.
Les abonnements mensuels sont réglés mensuellement.
Ainsi, pendant toute la durée de l’Abonnement, le Client sera prélevé automatiquement du prix de l'Abonnement en début de chaque mois.
Toutefois, le Client dispose de la possibilité de s'engager pour 3 (trois) mois, 6 (six) mois ou 12 (douze) mois avec tacite reconduction à l'issue de la période choisie.
Dans ce cas, le Client sera prélevé de l'intégralité du montant de la somme le premier mois de l'Abonnement.
Le contrat d’Abonnement sera alors reconduit tacitement pour une nouvelle période équivalente, sauf dénonciation de la part du Client.
7.2 Désabonnement
Le Client ayant souscrit un Abonnement mensuel/trimestriel/annuel peut y mettre un terme à tout moment, selon les modalités prévues au présent article.
Le Client peut à tout moment mettre un terme à son Abonnement sur son Compte.
Dans le cas où la résiliation intervient après le prélèvement automatique du montant de l’Abonnement, la Commande est définitive pour toute la période concernée et le Client aura accès aux Services souscrits jusqu’à expiration de la période d’abonnement souscrite. Le Client ne pourra exiger l’annulation de sa Commande en arguant de la demande de résiliation. Le désabonnement sera alors pris en compte à l’expiration de la période initialement souscrite et l’Abonnement ne sera pas reconduit.
Si le Client souhaite se réabonner, il perdra les privilèges et avantages éventuellement acquis lors de sa précédente période d’Abonnement et devra payer le nouveau tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.
Le Client aura la possibilité de retrouver l’intégralité de ses factures sur simple demande.
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COMMANDE
8.1 Commande passée par le Client
Toute Commande doit être effectuée par le Client sur le Site. Pour passer Commande sur le Site, le Client ajoute à son panier les Services qu’il souhaite commander.
En cliquant sur l’icône « PANIER », un récapitulatif de sa commande ainsi que le prix du (des) Service(s) qu’il souhaite commander apparaîtra à l’écran. Le Client pourra alors modifier ou valider sa Commande.
Le prix affiché est le prix en vigueur au jour de la Commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la Commande.
Afin de finaliser sa commande, le Client sélectionnera l’icône « COMMANDER ».
Il sera alors, s’il ne l’a pas fait préalablement, invité à s’identifier ou créer un Compte.
8.1.1 Commande d’une prestation de livraison de courses à domicile
Après s’être identifié, le Client devra renseigner, s’il ne les a pas préalablement indiquées ou s’il souhaite les modifier, ses coordonnées postales et téléphoniques. Il pourra ensuite indiquer le pays et le code postal dans lequel il souhaite être livré. Etant précisé que le Client pourra indiquer une adresse de livraison différente de celle de facturation.
Le mode de livraison est imposé pour des raisons de respect de la chaine du froid.
La Livraison n'est applicable qu'au Service de Livraison de courses.
8.1.2 Commande de consultations de télésoin
Pour les Consultations, DIETIS communiquera au Client une liste de créneau horaires pour effectuer la Consultation en visioconférence ou par téléphone.
Dietis ne peut garantir au client la disponibilité du créneau horaire choisi par le client.
Dietis s’engage à proposer dans les plus brefs délais un nouveau créneau horaire au client.
8.2 Paiement
Le Client est invité à consulter les présentes CGV et à les accepter en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ».
La Commande ne pourra être validée qu’à condition d’avoir accepté les présentes CGV.
En cas de commande de courses ou d’une Consultation, le Client choisira ensuite le mode de paiement qu’il désire et un récapitulatif de sa Commande apparaîtra alors à l’écran.
En cas de commande d’Abonnement, le Client sera alors amené à faire une demande de préautorisation bancaire et de prélèvement automatique sur son moyen de paiement.
Le Client devra ensuite procéder au règlement de sa Commande puis cliquer sur l’icône de validation pour finaliser sa Commande.
Le « clic de validation », constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Tout clic de validation constitue un engagement irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause.
Dès lors que la Commande est terminée, DIETIS adresse au Client un récapitulatif de sa Commande par courriel, à l’adresse mail fournie par le Client lors de la création de son Compte.
Ce courriel vaut accusé de réception de la commande par DIETIS et constitue le point de départ des délais indiqués sur le Site.
8.3 Refus de Commande
DIETIS se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de :
- Dépassement des plafonds de Commande indiqués ;
- Litige existant avec le Client ;
- Non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente par le Client ;
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement ;
- Caractère anormal de la Commande, notamment en cas de Commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.
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LIVRAISON DES COURSES
9.1 Délais de livraison
Les délais de livraison seront indiqués au Client lors de sa Commande.
Ils sont comptés en jours ouvrés à compter de la date de réception du règlement et de confirmation de la Commande, dès lors que l’adresse de la Commande a été correctement renseignée.
France métropolitaine uniquement
Livraison par Chronofresh, remis sans signature : 1 jour ouvré.
9.2 10.2. Modalités de livraison
La Commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la passation de Commande. Le Client devra veiller à son exactitude.
Pour des raisons de planification logistique, les Commandes doivent avoir payées chaque jeudi avant 10h.
Si le Client n’est pas présent pour réceptionner sa Commande à l’adresse indiquée lors de la passation de Commande, celle-ci sera retournée à l’expéditeur et le Client ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
En fonction du montant de la commande, les frais de livraison sont à la charge du Client et lui sont communiqués au moment de la passation de Commande, ou lui sont offerts.
Le bordereau de livraison du transporteur, signé par le Client, constituera la preuve de la livraison de la Commande.
Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées par DIETIS, les Commandes sont expédiées le vendredi afin d’être reçues par le Client le samedi.
Les produits livrés étant des denrées alimentaires périssables, DIETIS, les Commandes ne sont ni retournables, ni remboursables une fois expédiées.
9.3 Livraison incomplète ou non-conforme
Malgré le soin apporté par DIETIS à la préparation des Commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Le Client est invité à mentionner une telle erreur à la signature du bon de livraison.
La signature du bon de livraison vaut acceptation des produits livrés.
Toute réclamation devra être notifiée soit par écrit sur le bon de livraison soit par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Dans un souci de traçabilité, toute demande devra être effectuée par écrit et aucune réclamation orale ne sera prise en compte. En revanche, des compléments d’informations peuvent être demandés par DIETIS lors d’un rappel téléphonique.
9.4 Retard de livraison
En cas de manquement de DIETIS à son obligation de livraison du produit ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu ou à défaut dans un délai de trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client pourra enjoindre DIETIS, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si DIETIS ne s’est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra alors annuler sa Commande selon les mêmes modalités (lettre RAR ou par écrit sur un support durable).
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par DIETIS de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation de commande, à moins que DIETIS se soit exécutée entre-temps.
DIETIS s’engage à rembourser au client les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant sa demande.
Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque DIETIS n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.
Toute réclamation devra être notifiée soit par écrit sur le bon de livraison soit par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Dans un souci de traçabilité, toute demande devra être écrite et aucune réclamation orale ne sera prise en compte. En revanche, des compléments d’informations peuvent être demandés par DIETIS lors d’un rappel téléphonique.
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PRIX ET FACTURATION
Les Prix affichés sur le Site sont exprimés en euros et comprennent, sauf stipulation contraire, la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la Commande.
Les Prix affichés sur le Site sont modifiables à tout moment par DIETIS.
Le Prix garanti au Client est celui affiché sur le Site au moment de la passation de sa Commande.
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MODES DE PAIEMENT
11.1 Moyens de paiement acceptés
11.1.1 Commande à l’unité (Consultation, courses)
Le paiement de la commande s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire.
Toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard/Mastercard, American Express et Visa Internationales.
11.1.2 Abonnements
Le règlement de l’Abonnement s’effectue par prélèvement automatique avec autorisation, directement sur le Compte du Client aux dates anniversaire de la prise de commande.
11.1.3 Paiement
Hormis dans le cadre d’une prise en charge par un tiers payeur qui ne donne pas lieu à paiement par le Client, le Client règle par carte bancaire le coût complet du Service ou de l’Abonnement commandé lors de sa souscription.
Le Client devra renseigner, au moment de la création de son Compte ou de la passation de sa Commande, les coordonnées bancaires du compte sur lequel il souhaite être prélevé.
Le règlement de l’Abonnement se fait par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express). Les paiements effectués sont sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
DIETIS ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Dans un délai de 3 (trois) jours suivant la réception de la demande d’Abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’Abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte bancaire par l’organisme payeur du Client.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires du Client ne sont conservées par DIETIS que pour permettre le renouvellement de l’Abonnement. Une fois l’Abonnement expiré, elles ne sont plus conservées.
DIETIS assure qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par le Client à cette occasion. A cet égard, il est précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises au prestataire de DIETIS et ne sont pas traitées sur le Site.
Le Client est tenu de mettre à jour ses coordonnées bancaires sur son Compte. Après toute mise à jour, le Client autorise DIETIS à prélever son compte via le moyen de paiement concerné.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne par le Client de son numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande établissent la preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
Le débit du compte du Client au profit de DIETIS s’effectue au moment du paiement en ligne.
Une fois l’Abonnement souscrit, DIETIS confirme au Client la réception du paiement des frais d’Abonnement et de leur montant par courriel.
Une facture sous forme électronique (indiquant pour un Abonnement, le montant de l’échéance et la date du prélèvement sur son compte bancaire) peut être libellée à l’ordre du Client sous réserve de sa demande adressée par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. L’Utilisateur accepte la dématérialisation systématique des factures. Aucune copie papier ne sera établie.
Toute souscription à un Abonnement par l’intermédiaire de l’identifiant et mot de passe de l’Utilisateur est réputée faite par l’Utilisateur. En conséquence, le prix de tout Abonnement émanant de son Compte sera facturé puis débité du compte bancaire correspondant du Client.
Le règlement d’une Commande ou de l’Abonnement ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque compensation avec une éventuelle somme due par DIETIS au Client.
Pour toute question relative à son Abonnement, le Client peut contacter le service client par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
11.1.4 Retard ou défaut de paiement
DIETIS se réserve le droit de suspendre toute demande d’abonnement en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de doute sur le moyen de paiement du Client.
Dans ce cas, de même que l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, le Client sera prévenu par courriel que la commande est annulée et la vente résiliée.
Si un prélèvement ne peut être effectué sur le compte du Client, il ne sera pas représenté plus de trois (3) fois. Si un prélèvement échoue, les frais de rejet sont à la charge du Client.
L’échéance impayée et les frais afférents au rejet du prélèvement sont à régulariser auprès de DIETIS par tout moyen. Dans l’attente de la régularisation du paiement, l’accès du Client aux Services est suspendu immédiatement et sans préavis.
11.1.5 Mise à jour des coordonnées bancaires
En cas de changement de coordonnées bancaires, le Client transmettra à DIETIS ses nouvelles coordonnées au plus tard huit (8) jours avant le renouvellement de son Abonnement. DIETIS prendra en compte toute notification de changement de coordonnées bancaires à compter du mois suivant la réception.
Si un prélèvement ne peut être effectué sur le compte du Client, il ne sera pas représenté plus de trois (3) fois. Les frais de rejet sont à la charge du Client.
L’échéance impayée et les frais afférents au rejet du prélèvement sont à régulariser auprès de DIETIS par tout moyen. Dans l’attente de la régularisation du paiement, l’accès du Client aux Services est suspendu immédiatement et sans préavis.
11.1.6 Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable du paiement effectif du Service acheté. Seul l’Utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire pour le service proposé.
DIETIS n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
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DUREE DU CONTRAT
Le présentes CGUV entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Client, sous réserve d’acceptation des CGUV par DIETIS.
DIETIS se réserve le droit de suspendre l’exécution des présentes CGUV jusqu’au règlement par le Client.
Elles sont conclues pour toute la durée des Services, de la Consultation ou du forfait souscrit par le Client.
L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation du Site pendant toute la durée d’utilisation du Site et des Services. En cas de désaccord avec les présentes CGUV, l’Utilisateur doit cesser toute utilisation du Site et des Services.
Les présentes CGUV pourront également être résiliées dans les conditions mentionnées à l’article 19 des présentes CGUV.
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DISPONIBILITE DU SERVICE
DIETIS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’a aucune obligation d’y parvenir, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement échappant à son contrôle.
DIETIS pourra interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis le stockage des Profils dans ses serveurs ou la disponibilité de l’accès au Site, notamment pour des raisons de sécurité, pour la restructuration de ressource machine, pour la maintenance ou l’amélioration du Site ou pour améliorer la disponibilité des informations via Internet.
Dans la mesure du possible, DIETIS avertira l’Utilisateur préalablement à cette interruption de service.
Dans tous les cas, DIETIS fera ses meilleurs efforts afin que l’interruption affecte le moins possible l’Utilisateur.
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LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les engagements de DIETIS constituent une obligation de moyens, au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage et des CGUV.
14.1 Services
DIETIS ne garantit l’adéquation des menus générés par l’Algorithme ALANTAYA à l’état de santé de l’Utilisateur que dans la limite des informations mentionnées sur le Profil de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les menus sont fournis à titre indicatif au vu de son seul Profil, et à l’exclusion de ses autres antécédents personnels, pathologies intercurrentes ou traitements.
DIETIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’état de santé de l’Utilisateur, de son absence d’amélioration ou de sa dégradation.
DIETIS ne dispose d’aucun contrôle sur l’utilisation faite par l’Utilisateur des menus générés par le Site ou des recettes proposées par le Site. Toute utilisation des menus générés ou des recettes proposées par le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. De même, l’Utilisateur est seul responsable de toute décision prise et de toute action mise en œuvre à partir des informations disponibles sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît que les informations contenues sur le Site (i) ne donnent pas un avis médical, (ii) ne fournissent pas un diagnostic, (iii) ne se substituent pas à une consultation, aux recommandations ou au suivi médical d’un professionnel de santé et n’ont ainsi pas vocation à remplacer les conseils d’un médecin ou de tout autre professionnel de santé au sens du Code de la santé publique, et (iv) ne constituent pas une recommandation à utiliser un produit quel qu’il soit.
DIETIS et ses partenaires ne sont en aucun cas en mesure d’apprécier l’état de santé de l’Utilisateur et le cas échéant la situation d’urgence éventuelle dans laquelle il se trouve. En cas d’urgence médicale, l’Utilisateur doit contacter immédiatement son médecin traitant ou composer le 15.
DIETIS décline toute responsabilité en cas de non-conformité du ou des menus au Profil de l’Utilisateur, en cas de non-réalisation des objectifs personnels de l’Abonné ainsi que pour tout dommage ou préjudice matériel, moral ou corporel, direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, de tout Utilisateur lié à l’utilisation ou l’indisponibilité du Site et/ou des menus.
Toutefois, DIETIS offre la possibilité à l’Utilisateur d’être remboursé sur les résultats, s’il n’est pas entièrement satisfait des services auxquels il a souscrit. Pour cela, l’Utilisateur doit :
- avoir sélectionné un objectif en collaboration avec un(e) Diététicien(ne)
- avoir suivi les menus et conseils de DIETIS
Si l’Utilisateur n’a pas atteint le(s) objectif(s) sélectionnés, il aura la possibilité :
a) D’être remboursé de l’Abonnement correspondant aux objectifs non-atteints ;
b) De bénéficier gratuitement d’un Abonnement de 3 (trois) mois supplémentaire.
Pour que cette garantie puisse être activité, l’Utilisateur doit s’être connecté tous les jours au Site, avoir rempli son carnet alimentaire tous les jours et que les valeurs liées à son objectif, notamment le poids, aient été définies avec le/la Diététicien(ne) en charge de son suivi, selon un calendrier défini.
En tout état de cause, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires d’ordre public contraires, la responsabilité de DIETIS relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l’occasion de l’exécution des Services sera plafonnée au montant total perçu par DIETIS de l’Utilisateur au titre du Service souscrit, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus), et ce, quel que soit le nombre d’actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.
14.2 Site
DIETIS décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du Site, notamment si ce dysfonctionnement est consécutif à l’incompatibilité entre la configuration de l’Utilisateur et la configuration requise, initiale ou modifiée ou à des perturbations du réseau utilisé par l’Utilisateur pour se connecter.
DIETIS ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations contenues sur le Site ni leur adéquation avec les besoins de l’Utilisateur.
Le Site est susceptible de reproduire des opinions formulées par des experts pouvant intéresser les Utilisateurs. Ces informations ne constituent que l’opinion des experts dont elles émanent et restent sous leur entière responsabilité.
DIETIS s’interdit de modifier ou d’influer de quelque manière que ce soit le contenu des opinions d’experts indépendants qui seraient publiées sur le Site et présentées comme telles. En aucun cas la présence de ces opinions sur le Site ne signifie que DIETIS marque son accord les concernant, les agrée, valide ou en garantit l’exactitude.
Les renseignements portés sur les supports électroniques divers (notamment Site, newsletter, documentation électronique, catalogue interactif, fiches menus et recettes, notices et documents publicitaires) sont les plus fidèles possibles mais ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les photographies illustrant les Services du Site auxquels l’Utilisateur peut avoir accès gratuitement ou via un Abonnement, ainsi que les photographies illustrant le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, la responsabilité de DIETIS ne pourra en aucun cas être engagée si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites et si elles ne correspondent pas exactement à la réalité des Services proposés à l’Utilisateur.
14.3 Force majeure
DIETIS ne pourra être tenu responsable d’un manquement à l’une de ses obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
14.4 Création d’hyperliens
La création d’un lien hypertexte par l’Utilisateur vers les pages du Site accessible au public sans ouverture d’un Compte est autorisée, sous réserve de ne pas nuire aux droits de DIETIS.
La responsabilité de DIETIS ne saurait être engagée à raison des hyperliens créés par un Utilisateur.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site à l’Utilisateur.
DIETIS invite l’Utilisateur à consulter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité des sites vers lesquels il est redirigé.
DIETIS n’est aucunement responsable du contenu des sites vers lesquels l’Utilisateur pourrait être redirigé.
14.5 Services de partenaires
DIETIS propose divers Services impliquant l’intervention d’un partenaire. DIETIS veille à la qualité des services proposés par les Partenaires sur le Site. Cependant et malgré toutes les précautions prises en ce sens, en aucun cas DIETIS ne valide préalablement le contenu de ces Services et ne saurait ainsi être tenu pour responsable vis-à-vis de l’Utilisateur dans le cadre de ces Services. De même, le fait qu’un service proposé par un Partenaire soit accessible sur le Site ne saurait impliquer une quelconque responsabilité de DIETIS vis-à-vis de la qualité d’un Service fourni par le partenaire.
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DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la passation de sa Commande.
Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé dans le cas où les Services commandés auraient été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation.
Si le droit de rétractation est exercé pour un Service dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client, celui-ci ne pourra prétendre qu’au remboursement partiel de sa Commande au prorata temporis.
Conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation :
« Si le consommateur souhaite que l'exécution d'une prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l'article L. 221-18, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement.
Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
Aucune somme n'est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie en application du premier alinéa ou si le professionnel n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'article L. 221-5. »
A ce titre, DIETIS conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande expresse du Client et sa renonciation au droit de rétractation, tels que notamment logs, enregistrements téléphoniques, case à cocher, SMS, lesquels fixent son consentement pour de telles modalités sur support dématérialisé durable.
Pour les forfaits de Consultations qui n’auront pas été consommés dans les quatorze (14) jours francs suivant leur souscription, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation. Le délai mentionné court à compter de la souscription du forfait et de son SMS de confirmation de souscription.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter soit en envoyant, par courrier recommandé ou courrier suivi afin que la date d’expédition soit fixée à l’adresse : DIETIS 70 rue Jean Doucet 16470 St Michel, soit en cliquant sur le bouton de suppression de compte au sein de son compte personnel.
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DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
DIETIS s’applique à respecter les informations soumises par le Client dans les conditions prévues dans la Politique de confidentialité et données personnelles disponible à l’adresse suivante : https://www.dietis.fr/politique-de-confidentialite.html
DIETIS veille à la sécurité et à la confidentialité des échanges et des données du Client. Les données collectées par DIETIS sont placées dans un environnement sécurisé, inaccessible au public, de manière à empêcher tout accès, usage, perte, modification, destruction ou divulgation non autorisés.
Les données du Client sont sauvegardées et stockées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Les données du Client et en particulier les données sensibles relatives notamment à sa santé sont traitées de manière confidentielle.
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COOKIES – MESURE D’AUDIENCE
DIETIS est amené à utiliser des cookies, des identifiants et autres technologies de suivi afin de fournir, sécuriser et améliorer ses Services, à personnaliser l’expérience utilisateur et à suivre la performance de son activité et de ses campagnes.
DIETIS invite les Utilisateurs à prendre connaissance de sa « Politique cookies », disponible à l’adresse suivante : https://www.dietis.fr/politique-de-confidentialite.html avant de consentir à leur utilisation.
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RESILIATION
Si le Client n’a pas annulé sa Commande dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’article 16 des présentes CGUV, le Client ne pourra plus annuler sa Commande.
Ainsi, tout forfait commandé et préalablement payé par le Client ne pourra pas être annulé et aucune somme ne sera remboursée au Client à ce titre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes CGUV, en cas de manquement grave d’un Utilisateur à ses obligations, notamment à son obligation de paiement, DIETIS pourra supprimer définitivement le ou les Comptes de l’Utilisateur concerné au sein du Site Internet et pour l’ensemble des Services, sans préavis ni mise en demeure.
Cette suppression ne doit à aucun remboursement à l’Utilisateur des sommes déjà acquittées.
L’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.
Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par DIETIS à l’Utilisateur ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par DIETIS du fait de tels manquements.
18.1 FORCE MAJEURE
Conformément à l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure : les événements présentant un caractère irrésistible et imprévisible, échappant au contrôle des Parties, contre lesquels elles n'ont pu raisonnablement se prémunir et dont elles n'auraient pu pallier les conséquences qu'en engageant des dépenses hors de proportion avec les espérances de retombées financières.
Le Client reconnait et accepte que seront notamment considérés comme cas de force majeure au titre des présentes CGUV, outre ceux répondant plus généralement à la définition susmentionnée, les grèves totales ou partielles, internes aux Parties, les grèves totales ou partielles externes aux Parties si elles ont pour effet de bloquer l'activité de la Partie qui les subit, les blocages des moyens de transports, s'ils ont pour effet d'empêcher l'exécution des obligations mises à la charge d'une Partie aux termes des présentes CGUV.
Les Parties reconnaissent que les cas de force majeure justifient la suspension des obligations des Parties.
En conséquence, aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution, des manquements ou des retards pris dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations qui seraient dus à la survenance d'un cas de force majeure.
Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du Contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes CGUV pourront être résiliées par la partie lésée.
18.2 PREUVE
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DIETIS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves irréfragables des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que ces registres seront les seuls admis à titre de preuve.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’usage de son mot de passe et de son identifiant constituent une signature électronique au sens des dispositions du Code civil, et manifestent leur consentement en caractérisant sa preuve. L’Utilisateur reconnaît et accepte en particulier que toute validation de sa part en cochant les cases correspondantes, manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
19.1 Droit d’auteur
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, fiches recettes ou menus, base de données ou données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
DIETIS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à ses éléments.
Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation du Site ou de ses éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur le Site sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de DIETIS, est interdite.
La reproduction ou représentation non substantielles du Site ou de ses éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur le Site sont autorisées à des fins strictement privées et non commerciales, à condition qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment aux droits des Utilisateurs publiant du Contenu sur le Site.
La reproduction autorisée du Site ou de ses éléments devra indiquer de manière apparente la source et le nom de l’auteur du contenu reproduit.
Le droit d’accès et d’utilisation du Site octroyé est limité, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable, et autorise uniquement l’Utilisateur à afficher le Site et/ou les Services afin d’y accéder et/ou de les utiliser conformément aux présentes CGUV, pendant la durée dudit accès ou de ladite utilisation.
L’Utilisateur ne peut faire aucun usage dérivé du Site ni de son contenu.
19.2 Droit des marques
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, logos, produits et marques reproduits ou cités dans l’Application sont la propriété de DIETIS.
Toute reproduction de ces signes, sans autorisation écrite et préalable DIETIS, est interdite.
L’Utilisateur ne peut utiliser aucune métabalise, aucun métatag, ni aucun autre « texte caché » utilisant les signes « DIETIS », « DIETIS » ou toute autre signe similaire ou marque déposée par DIETIS sans son autorisation écrite et préalable.
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MEDIATION
En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité au Service client de DIETIS ou par courrier électronique à l’adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les Parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
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NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV étaient tenues pour non valides ou déclarées nulles, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, sans entrainer la nullité de l’ensemble des présentes CGUV par lesquelles DIETIS et le Client resteront engagés l’un envers l’autre.
En cas de besoin, DIETIS et le Client s’engagent à négocier de bonne foi les dispositions nécessaires au remplacement des stipulations qui auront pu faire l’objet d’une annulation ou d’une invalidation pour quelque raison que ce soit.
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NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGUV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Le fait pour une Partie de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque des présentes CGUV ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette Partie à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes CGUV.
Le fait pour une Partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite d’une obligation contractuelle quelconque ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission, de l’autre Partie non conforme aux dispositions contractuelles ne saurait conférer un droit quelconque à la Partie qui bénéficie d’une telle tolérance.
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INDEPENDANCE DES PARTIES
Aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions des présentes CGUV pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d'agent, de représentant ou de préposé de l'autre Partie, ni engager l'autre Partie à l'égard des tiers au‐delà des prestations explicitement prévues par les dispositions des présentes CGUV.
Par ailleurs, il n'est formé, aux termes des présentes GGUV, aucune structure juridique particulière entre les Parties, chacune d'entre elle conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa clientèle propre.
Chaque Partie conservera donc le contrôle exclusif de ses salariés, préposés et agents, sans que l'autre Partie ne puisse en aucune façon influer sur les relations et conditions de travail des salariés de l'autre Partie, ni sur la politique salariale, la politique d'embauche ou le pouvoir disciplinaire de cette autre Partie, cette énumération n'étant pas limitative.
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TITRES
Les titres et sous-titres figurant dans les présentes CGUV sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre les Parties, ces titres et sous-titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit des présentes CGUV. En cas de contradiction entre l’un quelconque des titres d’articles et l’une quelconque des stipulations, les titres seront déclarés inexistants.
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LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
De convention expresse entre les Parties, les présentes CGUV sont soumises dans leur intégralité au droit français.
Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGUV fera l’objet d’une recherche d’accord amiable.
Tout litige qui surviendrait entre les Parties du fait de la conclusion, l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGUV sera exclusivement résolu par les Tribunaux compétents de Angoulême, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et ce également en cas de procédure d’urgence ou conservatoire, par référé ou par requête.
Les présentes CGUV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles auraient été traduites dans une ou plusieurs langues étrangères et en cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi entre les Parties.
